Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues
d’une part
par la société C.Seven Creation ci après nomée le « vendeur » ou la « société » dont le siège social se trouve au 19 cranda 44530 GUENROUET et dont le numero de Siret est le 882 684 962 00013. Cette société étant représenté par Mlle MAHOT Amélie en qualité de gérante, joignable par mail via le formulaire de contact accessible via l’onglet « Contactez moi »
d’autre part
par toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site www.csevencreation.com, c-après nommé « l’acheteur » ou le « client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générale de vente déterminent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société.
C.Seven Creation se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
C.Seven Creation s’engage à présenter ses articles de la manière la plus juste et la plus exacte possible. Le descriptif et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différer légèrement en terme de couleur et/ou de motifs des tissus selon l’endroit de découpe.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de C.Seven Creation.
Certaines illustrations ont été créé afin de palier au manque de photographies pour certains articles et cela uniquement dans un premier temps, il est évident qu’il ne s’agit là que d’illustrations et qu’elles ne peuvent être considéré comme contractuelles.
Les préconisations de lavage et d’entretien sont stipulés par écrit avec la commande et/ou sur les fiches produit (selon l’article). La société ne peut être tenue responsable en cas d’incident de décoloration.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l’altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelques motifs que ce soit. Aucun remboursement, échange, retour, ni avoir ne sera pratiqué.
Article 3 : Les prix
Les prix indiqué sur le site sont en euros (€).TVA non applicable (article 293B du Code général des impôts). Au prix affiché sur le site pourront être ajouté les frais de port calculé selon le poids total des articles commandés.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de C.Seven Creation jusqu’au paiement complet du prix total de l’article.
A ce jour les tarifs suivants sont appliqués:
Lingettes par lot de 5 : de 7.75€ à 8.75€ (selon la collection).
Panière + 15 lingettes : de 29.25€ à 30.50€ (selon la collection).
Cape de bain : de 28€ à 46.50€ (selon les options choisi).
Lot de 2 bavoirs+6mois : de 17.50€ à 18.50€ (selon la collection).
Lot de 3 barettes cheveux : de 8.50€ à 9.50€ (selon les options choisi).
Protège carnet de santé : de 30€ à 32€ (selon la collection).
Gigoteuse : de 85 à 92€ (selon les options choisi).
Article 4 : La livraison
Les frais de port vous seront offerts pour toutes commandes supérieur a 100€.
Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l’acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient au client de s’assurer lui même du bon transit et du délai usuel d’acheminement du colis.
Seule l’entreprise La Poste ou un autre prestataire est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas, C.Seven Creation ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, colis bloqué, colis livré à une autre adresse, colis non retiré ou retard de livraison de votre commande et ce pour quelques raisons que ce soit.
Le vendeur n’effectuera aucun remboursement, aucun échange, aucun avoir, et en aucun cas ne refera la commande en cas de perte du colis par La Poste ou autre prestataire.
Le vendeur s’engage à verser l’intégralité du dédommagement à l’acheteur prévu par La prestataire en cas de perte définitive, irrémédiable et reconnue par le transporteur sans aucune autre forme de dédommagement. En aucun cas le montant total de la commande ne pourra être remboursé et ce, même si le dédommagement d’assurance reçu est inférieur à celle ci. Le plafond maximum de remboursement est fixé par la montant total reçu par l’assurance prévu du prestataire.
C.Seven Creation effectue les envois dans le monde entier et n’est en aucun cas responsable en cas de frais de douanes.
Si pour une raison quelconque, le colis est retourné chez l’expéditeur (C.Seven Creation), les frais de port pour un nouvel envoi, seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur et ce quelqu’en soit le montant. En aucune façon, le vendeur ne supportera ces frais (sauf erreur de sa part), ni par remboursement, ni par avoir, ni par aucun autre moyen.
Le nouvel envoi ne se fera qu’après le paiement intégral de ces nouveaux frais par l’acheteur. Si l’acheteur refuse de reverser ces nouveaux frais de port dans un délais de 30 jours ouvré depuis la réception du colis par le vendeur, la commande sera considéré comme nul et le produit sera remis en vente.
Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la date de réception prévue au service clients, via le formulaire « contactez moi ».
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte et ce pour quelque raison que ce soit.
Voici les tarifs d’envoi qui seront appliqués a vos commandes, ce prix ne comprend pas l’emballage et les frais annexes lié à la livraison (temps de dépôt, d’emballage, cartons, enveloppes (la société s’engage a réutiliser un maximum d’emballage fournisseur pour contribuer à la préservation de notre environnement), papier des soie, etc…). Ces frais annexes vous sont offerts.
Article 5 : Les réductions
Afin de proposer régulièrement des promotions, certains codes promo sont susceptible d’être applicable. Ces codes promo sont délivré par les ambassadrices élu par le vendeur.
Article 6 : Les commandes
La commande sera considéré comme effective à récéption du règlement. Les paiement s’effectuent par carte bancaire ou paypal, la sécurité de ces paiement est assurée par le site Paypal. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité ( ne sont pas compris les produits personnalisés ou réalisé sur mesure ) . Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société C.Seven Creation procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 : Cookies
Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Le site respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données, de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
